CGV – Conditions générales de ventes

Prérequis

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site tennis-de-table.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site ou de l’application tennis-de-table.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre tennis-de-table.com et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales accessibles ici.

Définitions

Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. tennis-de-table.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Tennis-de-Table.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Tennis-de-Table.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Tennis-de-Table.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site digiping.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Tennis-de-Table.com est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu.

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Tennis-de-Table.com , constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l’autorisation.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.

L’Utilisateur cède expressément et gracieusement à Tennis-de-Table.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus et peut les modifier / supprimer à tout moment par simple demande par mail (contact@digiping.fr). L’utilisateur s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il garantit Tennis-de-Table.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Tennis-de-Table.com. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Tennis-de-Table.com , y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Tennis-de-Table.com se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Tennis-de-Table.com s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Tennis-de-Table.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1049235.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Tennis-de-Table.com garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : support@tennis-de-table.com

Limites de responsabilités

Le site Tennis-de-Table.com est un site d’information traitant de l’actualité du tennis de table.

Les informations diffusées sur le site Tennis-de-Table.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Tennis-de-Table.com ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Tennis-de-Table.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L’accès à certaines sections du site Tennis-de-Table.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

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L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Tennis-de-Table.com ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Tennis-de-Table.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Tennis-de-Table.com n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Tennis-de-Table.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté

Evolution du présent contrat

Tennis-de-Table.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site Tennis-de-Table.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Lyon sont compétents.

Respect des personnes et de leurs droits

Le Contenu partagé par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, en ce compris Tennis-de-Table.com. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile.
Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

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Incitations

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Le Contenu partagé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Identifications et accès

Il est strictement interdit de tenter d’accéder au Forum de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par »hacking », en exploitant le mot de passe, appropriation d’un autre compte que le sien, utilisation du nom d’une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d’utiliser des robots, ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.

L’Utilisateur s’interdit de permettre l’accès au Forum à tout tiers, en ce compris d’autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d »accès. Il s’engage à veiller à ce que ses codes d’accès ne puissent être accessibles par ces tiers.

Garantie

L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des Contenus partagés sur le Forum. Ces Contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur.

À ce titre, l’Utilisateur garantit Tennis-de-Table.com contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des Contenus et informations partagées sur le Forum et/ou causé(s) par tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Réclamation et modération

Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser à Tennis-de-Table.com via l’adresse électronique qui vous sera indiqué par message privé, en indiquant le message du Forum concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. Tennis-de-Table.com s’engage à retirer tout message mis en ligne par un des Utilisateurs du Forum s’il porte atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.

Il est expressément rappelé que Tennis-de-Table.com n’a la maîtrise que des articles et messages qu’elle rédige et publie elle-même sur le Forum. L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à une suppression.

Sécurité

Dans le cadre de son accès sur le site https://www.tennis-de-table.com et son forum https://forum.tennis-de-table.com, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. Tennis-de-Table.com décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.

Plus particulièrement Tennis-de-Table.com, ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Tennis-de-Table.com ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. Tennis-de-Table.com ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Forum du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

Résiliation

Tennis-de-Table.com se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au Forum à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la charte du forum
Si l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ainsi résilier son compte sur le Forum, il doit en faire la demande aux administrateurs qui accéderont à sa demande dans les plus brefs délais.
En cas de suppression par tennis-de-table.com de l’accès au Forum à un Utilisateur pour manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est interdit à cet Utilisateur de tenter de s’inscrire à nouveau.

Publication de Contenus sur le Forum

Le Forum offre la possibilité à tous les Utilisateurs de proposer des sujets ou de lire et commenter des sujets proposés par d’autres Utilisateurs.

Les Contenus ainsi partagés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.
Pour chaque message partagé par les Utilisateurs, la date de publication est indiquée et le message sera signé du pseudo de l’Utilisateur qui l’aura publié.

Le Contenu partagé par les Utilisateurs sur le Forum l’est sans fourniture d’aucune contrepartie.
La publication des commentaires et contributions des Utilisateurs sur le Forum est immédiate (sauf pour le Contenu faisant l’objet d’une modération par mots clés).
Tennis-de-Table.com se réserve le droit de modifier les Contenus partagés par les Utilisateurs pour des besoins d’ordre technique.

Les Utilisateurs acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Utilisateur.

La participation au Forum est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les Forums gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au Forum et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant la charte du forum, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à Tennis-de-Table.com, une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre du présent Forum.
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Forum.

Tennis-de-Table.com se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et de la présente charte du forum.
En outre, Tennis-de-Table.com procède à une modération a priori des contributions des Utilisateurs permettant d’identifier tout partage de Contenu contraire à la présente charte d’utilisation

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