Mutations Belgique => France

Publié par samisthere2bel • 30/04/07 19:20 • 4 448 vues • 30 commentaires

Au dernières nouvelles,Yannick Vostes(A4),Anthony Maeck(A6),et Kevin Vissers(A16) qui sont parmis les meilleurs joueurs belges chercheraient à évoluer dans un club français la saison prochaine.
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Facile à vérifier : les 3 joueurs ont mis une annonce sur ce site.
Le championnat belge n'est pas motivant pour eux ?


Niveau de jeu ou niveau salarial ?
les 2
il me semble que yannick vostes joue ou jouai en allemagne en 2iem division
Le championnat belge de Superdivision est moyennement motivant, car avec la domination de La Villette Charleroi, les autres clubs se battent entre eux pour finir... 2ème. Émoticône
Tout à fait.

Je pense surtout qu'en Belgique hormis les gros clubs qui payent des joueurs d'un certain niveau mondial, le reste ne doit pas beaucoup gagner.

On en sait pas plus question salaire des gros joueurs en france, enfin on a peut être une idée mais personne ne veut en parler.

Pour finir, le championnat français est de plus en plus relevé donc ça intéresse du monde pour y jouer.
Note de droit:
Les joueurs belges en tant que ressortissant de l'UE, s'ils ont un contrat de joueur professionnel ne peuvent être interdit d'exercer leur profession lors d'un match sous prétexte qu'ils y a déjà un muté, s'ils sont eux-mêmes mutés.
Ceci serait une infraction au traité de Rome et à la libre circulation des travailleurs en Europe au même titre que la célèbre affaire Bosman. La fédération ferait bien d'entrevoir ce point avant que le problème ne survienne.
Je ne vois pas ce qui te gêne dans cette note de droit !!
En quoi le fait d'être Belge, ressortissant de l'UE pour généraliser, peut empêcher la fédération de limiter le nombre de muté à 1 par équipe.
Ce n'est pas du tout une entrave à la circulation des travailleurs. La fédération n'a jamais interdit aux clubs d'embaucher X joueurs aux clubs. Elle limite seulement le nombre de muté.
Tu peux donc être embauché par ton club et faire banquette car il y a déjà un muté plus fort.
le club d'abbeville est un peu spécialiste en la matière, et je pense meme que blondeau(belge) va partir et qu'il sera remplacé par un autre belge.Mais lequel je ne sais pas!!
Bingo relit le message d'Aurel ! Je pense que tu as mal compris !

Et BoeufPicard, attends la fin de semaine et tu verras ! J'suis curieux de savoir qui t'a balancé cette rumeur ????
Je veux bien que tu m'expliques, car je ne comprends toujours pas.
L'arrêt Bosman a permis de faire jouer , continuons avec les Belges, simultanément 6 joueurs Belges dans la même équipe pour disputer le championnat de France.
Le règlement de la Fédération demande simplement qu'il n'y ait qu'un muté dans cette équipe, mais en permet plus en Pro A et Pro B.
De toute façon il faudrait déjà que le joueur en question ait un contrat professionnel.
Mais sinon comme bingo je ne vois pas en quoi la limitation du nombre de joueurs mutés par équipe pourrait être jugée discriminatoire envers un joueur belge puisqu'elle s'applique à tous les joueurs de la communauté européenne jouant en France, quelque soit leur nationalité.
Le règlement de la FFTT ne limite pas le nombre de mutés dans un club, mais plutôt dans une équipe, non ?
Explication par un exemple:
Un club français souhaite recruter simultanément de joueur professionnel (j'insiste bien sur le cadre salarié et professionnel de leur activité).
Limitant le nombre de joueurs mutés sur la feuiile de match à 1, le règlement de la FFTT empêche à l'un des joueurs d'exercer sa profession de joueur professionnel pour le club X qui l'a recruté.
En celà le règlement FFTT est une infraction à l' article du traité de Rome, l'art 48, garantissant la libre circulation et la liberé de prestation de service en Europe.

Si une telle affaire était portée devant la Cours de Justice des Comunauté Européenne, deux choses retiendraient particulièrement l'attention du juge.
1. Le caractère professionnel de l'activité
2. Les clauses du contrat

Dans le cas Bossman, ce n'est pas le principe de non discrimination qui a été invoqué comme semble le dire citizenofgroland. Deux choses posaient problème.
1. Le système de quotas
2.L'indemnité de fin de contrat payé par le club recruteur à échéance du dit contrat
Je veux dire par là que les mêmes articles du traité de Rome peuvent être invoqués en ce sens qu'ils sont des freins à la libre circulation des travailleur (art 48) et peut être aussi à la concurrence (art 81 et art 82 du traité).

Seul une chose peut "sauver" la FD. Récemment l'affaire Médina et madjcen contre commission, (C/519/04 P) a reconnu la spécificité des règlements sportifs en matière de dopage. Dans le cadre précis des mutations, je ne crois pas beaucoup à cet argument dans la mesure où il s'agit avant tout de travail et que la communauté européenne s'est historiquement structurée autour du traité de Rome qui règlemente le travail et la concurrence en Europe.

J'ajoute que depuis 2001, la FIFA et l'UE travail ensemble afin de conformer les pratiques et les contrats des footballeurs au droit européen. Dans certains cas comme pour les indemnités de fin de contrat ou récemment (pour ceux qui suivent le foot) l'obligation de signer son premier contrat pro dans le club formateur, les règlements sportifs et les pratiques contractuelles dans le domaine du sport ont du évoluer.
Il ne serait pas étonnant que de telles choses arrivent dans d'autres sports
Si le 2ème joueur professionnel est placé dans une autre équipe, il peut très bien jouer à chaque journée de championnat. De plus, par contrat, il peut être payé même sans jouer. En fait tout ça dépend du contenu du contrat.
Je reprends mon post du 30/04 à 21h21.
La fédération n'empêche aucun club d'embaucher autant de joueurs professionnels que ce club désire simultanément et ce quelquesoit leurs origines, donc elle respecte complètement la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE.
Ces règlements sportifs précisent les règles du par équipe, pas plus d'un joueur hors UE par tranche de 4 et pas plus d'un muté par équipe.
La liberté est totale pour les travailleurs de signer dans un club avec X joueurs Pro.
"La fédération n'empêche aucun club d'embaucher autant de joueurs professionnels que ce club désire simultanément et ce quelquesoit leurs origines, donc elle respecte complètement la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE"

faux, elle empêche bel et bien ces joueurs de circuler librement puisque en se servant de ses règlements elle leur signifie "vous pouvez venir mais vous ne pouvez pas jouer pendant une année".

"Si le 2ème joueur professionnel est placé dans une autre équipe, il peut très bien jouer à chaque journée"
et-ce qu'un joueur professionnel a une année à perdre en jouant dans une équipe réserve ?
d'ailleurs c'est vrai à tous les niveaux d'après moi.

j'ai crée un post sur le sujet des mutations il y a peu, parce qu'en temps que dirigeant ça fait 15 ans que je vois ce règlement faire perdre du temps à tout le monde et dans un but qui reste flou ou pour une finalité qui reste à démontrer.
insister dans ce sens c'est se battre contre des moulins à vent, et ça n'est surement pas constructif pour notre sport.
cette spécificité dénote un retard qui ferait bien rigoler la totalité des autres sports, si il avaient l'idée de se pencher sur nos règlements bien sûr !

/www.tennis-de-table.com/forums/sujet-22483-1.html
Vous melangez les questions.
Le débat sur la libre circulation des travailleurs n'est pas celui du nombre de mutés par équipes.
Aurel> Dans l'arrêt Bosman l'une des 2 questions soulevées étaient le quota du nombre de joueurs professionnels ressortissants d'autres Etats membres pouvant être alignés par un club lors d'un match : donc discrimination liée à la nationalité.
En ce sens cette règle ne respectait donc pas l'art.48 : "la libre circulation des travailleurs implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les conditions de travail".
Or la règle du nombre limité de joueurs mutés par équipe de la FFTT s'applique à tous les joueurs ressortissants de l'UE, la règle est la même pour les joueurs français et les joueurs ressortissants d'autres Etats membres. Il n'y a pas de clauses de nationalité donc pour moi cette règle respecte l'art.48 ...
En revanche le problème se poserait s'il existait une règle "spéciale" pour les joueurs mutés ressortissants d'autres Etats membres qui serait différente de celle s'appliquant aux joueurs mutés français. Mais à ce que je sache ce n'est pas le cas.
Citizenofgroland, essaye l'autre question alors Content.

Qqes extraits de l'arrêt à lire naturellement avec le reste, mais qui semblent parlants.

96 Des dispositions qui empêchent ou dissuadent un ressortissant d'un État membre de quitter son pays d'origine pour exercer son droit à la libre circulation constituent, dès lors, des entraves à cette liberté même si elles s'appliquent indépendamment de la nationalité des travailleurs concernés (voir, également, arrêt du 7 mars 1991, Masgio, C-10/90, Rec. p. I-1119, points 18 et 19).

120 - A cet égard, la circonstance que ces clauses ne concernent pas l’emploi de ces joueurs, qui n’est pas limité, mais la possibilité pour leurs clubs de les aligner lors d’un match officiel est indifférente. Dans la mesure où la participation à ces rencontres constitue l’objet essentiel de l’activité d’un joueur professionnel, il est évident qu’une règle qui la limite restreint également les possibilités d’emploi du joueur concerné.
Hugues> Je répondais juste à Aurel qui disait que l'arrêt Bosman n'avait rien avoir avec la nationalité.

Et de tte façon pour que la question se pose, il faudrait :

1) que le joueur joue au mieux en N1 (vu qu'il me semble qu'il n'y a pas de limitation de mutés en ProA/B)

2) qu'il ait un contrat pro (à mon avis assez peu probable pr qqun qui ne joue pas en ProA/B )
D'une part citizenofgroland, il me semble que le nombre de muté est limité à 2 en proA et proB. Donc même si le cas est rare, il peut exister.
Ensuite, ce n'est pas parce que la division est inférieure à proB que les clubs ne peuvent avoir de joueurs pro salariés.
Je te rejoint en revanche sur la nature du contrat. Si des clauses prévoient le salaire en fonction des matchs effectués et ou gagnés, il apparaîtrait plus facilement au juge qu'il existe une entrave à la liberté de circulation et d'exercice de la profession.
Méa culpa. Il n'y a bien pas de limitation pour proA et proB
73 - [...] compte tenu des objectifs de la Communauté, l'exercice des sports relève du droit communautaire dans la mesure où il constitue une activité économique au sens de l’article 2 du traité (voir arrêt du 12 décembre 1974, Walrave, 36/74, Rec., p.1045, point 4). Tel est le cas de l'activité des joueurs professionnels ou semi-professionnels du football, dès lors qu’ils exercent une activité salariée ou effectuent des prestations de services rémunérées (voir arrêt du 14 juillet 1976, Donà, 13/76, Rec., p.1333, point 12).

Semblent aussi visés les semi pros, même si le ping est un revenu d'appoint.
merci a sammy de faire circuler notre nom dans les actualités!la publicité est le bienvenu...mdr
Bonne chance à tous nos amis belges dans la recherche d'un club en France.
D'ici quelques jours découvrez l'identité de la recrue de l'ACA sur le site du club : www.acabbevillett.com
encore un jeune belge canadians,oui suis au courantRire
je m'en doute, toute la Belgique est au courant !!!
Gardes le nom pour toi encore jusque ce soir STP !!!
kefkovic > des pistes sérieuses en France ?
non encore rien de concret juste quelques clubs qui ont pris un 1er contact mais rien qui aboutira je pense..donc si un club est interessé..lol
Vous pouvez faire connaissance avec la recrue de l'ACA sur le site du club : http://www.acabbevillett.com

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